Nouvelle gouvernance scolaire


Conseil d'administration


Avis publics


Règles de fonctionnement du conseil d'administration
Conformément aux dispositions de l'article 392 de la Loi sur l'instruction publique (R.L.R.Q., c. I-13.3) prenez avis que le conseil d'administration du Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord procédera à l'adoption des Règles de fonctionnement du conseil d'administration lors de la séance régulière du 1er décembre 2020.

Donné à Havre-Saint-Pierre, ce 30 octobre 2020.
 
Présentation des états financiers 2019-2020
Conformément aux dispositions de l'article 286 de la Loi sur l'instruction publique (R.L.R.Q., c. I-13.3), prenez avis que le conseil d'administration du Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord procédera à la présentation des états financiers 2019-2020 lors de la séance régulière du 1er décembre 2020.

Donné à Havre-Saint-Pierre, ce 16 novembre 2020.
 

Membres du conseil d'administration 2020-2021

Membres parents
Karine Chiasson, district (1) Ouest
Cinthya Chouinard, district (2) Leventoux
Sonia Richard, district (3) Monseigneur-Labrie
Gina Boudreau, district (4) Lestrat
Nathalie Lapierre, district (5) Est

Membres de la communauté
Claudia Richard, au poste d'une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel
Annick Chainé, au poste d'une personne âgée de 18 à 35 ans
Liette Gagné, au poste d'une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires
Sylvain Roy, au poste d'une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d'éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines
Daniel Cormier, au poste d'une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles

Membres représentant le personnel
Myriam Bellavance, représentante des directions d'établissement
Fanny Cormier, représentante du personnel d'encadrement
Marie-Lyne Blais, représentante du personnel enseignant
Josée Boudreau, représentante du personnel professionnel non-enseignant
Isabelle Vigneault, représentante du personnel de soutien
 

Si vous êtes parent
Vous devez d'abord être élu membre d'un conseil d'établissement et représentant au comité de parents.

Pour devenir membre du conseil d'établissement de son école de même que pour devenir membre du comité de parents du centre de services scolaire, un parent doit d'abord proposer sa candidature lors de l'assemblée générale des parents en septembre . Lors de cette même assemblée, le parent élu membre du conseil d'établissement peut proposer sa candidature pour être élu représentant des parents de son école au comité de parents du centre de services scolaire.

Si vous êtes membre d'un comité de parents
Proposez votre candidature à votre comité de parents pour représenter le district où se trouve le conseil d'établissement dont vous êtes membre, parmi les 5 districts de votre centre de services scolaire (un parent est élu membre du conseil d'administration pour chacun des cinq districts). 

Voici les résultats de la nomination des parents au nouveau conseil d'administration.
  • Karine Chiasson pour représenter le district (1) Ouest
  • Cinthya Chouinard pour représenter le district (2) Leventoux
  • Sonia Richard pour représenter le district (3) Monseigneur-Labrie
  • Gina Boudreau pour représenter le district (4) Lestrat
  • Nathalie Lapierre pour représenter le district (5) Est

Membres du personnel scolaire
Vous devez être membre du personnel scolaire du centre de services scolaire pour lequel vous posez votre candidature.




Districts

Suite la sanction de la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaire le 8 février 2020, et en vertu de l'article 143.8 de cette nouvelle Loi qui oblige le directeur général du centre de services scolaire à procéder au découpage du territoire en cinq districts, ci-dessous les cinq districts constitués pour notre centre de services scolaire.

Afin de faciliter la compréhension de la composition présentée, vous trouverez au bas du tableau, les différents articles de loi qui s'appliquent ainsi que la méthodologie utilisée pour le découpage du territoire en districts.


ARTICLES DE LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

143.8 Le directeur général du centre de services scolaire procède à un découpage du territoire du centre de services scolaire en cinq districts, conformément aux critères et modalités déterminés par le règlement pris en application de l'article 455.2. ».

455.2 Le gouvernement peut, par règlement, déterminer les modalités, conditions et normes de désignation des membres du conseil d'administration d'un centre de services scolaire francophone et des membres du conseil d'administration d'un centre de services scolaire anglophone visés au paragraphe 3° du premier alinéa de l'article 143.1.

Il peut notamment prévoir : 1° les critères et les modalités applicables au découpage du territoire d'un centre de services scolaire francophone en districts;


Annexe I (Article 311) – Section 1 (Découpage en districts)

Le directeur général du centre de services scolaire procède à un découpage du territoire du centre de services scolaires en cinq districts conformément à l'article 143.8 de la Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3), au plus tard le 9 mars 2020.

Le directeur général doit s'assurer qu'au moins une école est située dans chacun des districts. Il doit aussi, dans la mesure du possible, favoriser une répartition équitable du nombre d'élèves dans chacun des districts.Le directeur général peut tenir compte d'autres facteurs tels que l'existence de caractéristiques communes ou de barrières physiques et les limites des municipalités.

Chaque district est décrit par la liste des établissements d'enseignement qui y sont situés.Le directeur général peut leur attribuer un nom.

Le directeur général peut consulter le comité de parents concernant le découpage des districts et le nom qui leur est attribué, le cas échéant.Le comité de parents doit formuler ses observations dans le délai que le directeur général indique.

Le directeur général informe le comité de parents du découpage des districts et rend l'information disponible sur le site Internet du centre de services scolaire.

MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR LE DÉCOUPAGE DU TERRITOIRE DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD EN CINQ DISTRICTS

Notre clientèle pour l'année scolaire 2019-2020 est de 699 élèves répartis sur l'ensemble du territoire. Dans le découpage de notre territoire en cinq districts, voici les critères que nous avons considérés en ordre de priorité :
  • Nous tenons compte des trois secteurs géographiques historiques propres à notre milieu, soient :
    • Le secteur à l'Ouest de Havre-Saint-Pierre
    • Le secteur de Havre-Saint-Pierre (districts 2-3-4)
    • Le secteur à l'Est de Havre-Saint-Pierre
  • Nous considérons la répartition des écoles dans les districts sur une ligne territoriale d'ouest en est.
  • La répartition des écoles dans chacun des districts est établie en considérant la meilleure équité possible du nombre d'élèves.




Conseil d'établissement


Écoles primaire et secondaire


Si vous êtes parent et que vous désirez vous impliquer dans le conseil d'établissement de l'école de votre enfant, vous devez poser votre candidature lors de l'assemblée générale des parents en début d'année scolaire, selon les postes disponibles. Veuillez vous référer à l'établissement d'enseignement que fréquente votre enfant pour plus d'informations.

À titre de parent, vous recevrez un avis de convocation, transmis aux parents au moins 4 jours avant la tenue de cette assemblée. L'élection des membres des conseils d'établissement francophones et la désignation des membres du comité de parents se fera avant le 18 septembre 2020.
 

Membres du personnel de l'école
C'est au cours du mois de septembre que les enseignants, les professionnels non enseignant et le personnel de soutien de l'école se réunissent en assemblée pour élire leurs représentants au conseil d'établissement.
 

Élèves (2e cycle du secondaire)
Si vous êtes un élève de 3e, 4e ou 5e année du secondaire et que vous désirez vous impliquer au sein du conseil d'établissement, consultez la direction de votre école.


Membres de la communauté
Si vous avez des objectifs ou intérêts communs avec l'école de votre communauté et que vous désirez vous impliquer au sein de son conseil d'établissement, vous pouvez communiquer avec la direction de l'école afin de proposer votre candidature.



Centre d'éducation des adultes

Pour les centres, le conseil d'établissement est formé de personnes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou de leur élection. Le mandat d'un membre au sein du conseil d'établissement d'un centre est de 2 ans.
 

Élèves
Au début de l'année scolaire ou selon les postes disponibles, vous pouvez vous présenter pour faire partie du conseil d'établissement de votre centre.

Parents
Les parents ne sont pas représentés au conseil d'établissement d'un centre d'éducation des adultes.
 
Membres du personnel
Si vous êtes membre du personnel d'un centre, vous pouvez vous présenter pour être membre du conseil d'établissement. Vous devez être élu par les autres membres du personnel ou selon les modalités prévues par la direction du centre.

Membres de la communauté
Vous pouvez, en tant que membre de la communauté, faire partie d'un conseil d'établissement d'un centre. Au moins quatre sièges sont réservés aux membres de la communauté, soit : 
  • au moins deux personnes nommées par le centre de services scolaire et choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre;
  • au moins deux personnes au sein des entreprises de la région. 


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