Information importante


En raison de la COVID-19, le comptoir des taxes scolaires est accessible sur rendez-vous seulement afin de limiter la propagation. Nous vous demandons d'effectuer vos paiements par voie électronique ou en transmettant un chèque à l'adresse suivante :

Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord
1235, rue de la Digue
Havre-Saint-Pierre (Québec)  G0G 1P0


 

Taxe scolaire


La taxe scolaire sert à financer une partie des dépenses du centre de services scolaire, telles que la gestion de ses établissements, l'entretien des immeubles et des équipements, les services administratifs et une partie du transport scolaire.

Le Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord achemine le compte de taxes aux propriétaires de son territoire par la poste chaque année, à la fin du mois de septembre. Le compte de taxe scolaire couvre la période du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

Si vous êtes propriétaire et n'avez pas reçu votre compte de taxe scolaire annuel dans un délai normal, il est de votre responsabilité de nous en informer.

La Loi sur l'instruction publique permet le paiement en deux versements à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est dû le 31e jour et le deuxième le 121e jour après l'expédition du compte.

Dates d'échéance pour l'année 2020-2021 :
  • 1er versement : le lundi 2 novembre 2020
  • 2e versement : le lundi 1er février 2021
Prenez notre qu'aucun rappel individuel ne sera envoyé par la poste avant la date d'échéance du 2e versement.
 

Taux de taxation


  • Le taux de taxe pour l'année 2020-2021 est de 0,10540 $ par 100 $ d'évaluation foncière, soit le taux unique pour l'ensemble des propriétaires fonciers du Québec.
  • Chaque propriétaire foncier est exempté de taxation sur les premiers 25 000 $ de la valeur de sa propriété.

Modalités de paiement


Les paiements devront être faits selon une des quatre méthodes ci-dessous.

1. En ligne

Site web de votre institution financière (en utilisant le numéro de référence fixe de 20 chiffres débutant par 00242 inscrit sur votre compte de taxe scolaire)

2.
Institution financière
Comptoir de service, guichet automatique ou service téléphonique automatisé.

3.
Poste
Chèque ou mandat poste à l'ordre du
Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord

1235, rue de la Digue
Havre-Saint-Pierre (Québec)
G0G 1P0

Joindre le ou les coupons détachables de la facture.

4. 
Au comptoir des taxes dans nos bureaux administratifs
Paiement en argent, chèque ou mandat poste.

Les paiements par carte de débit ou carte de crédit ne sont pas acceptés.

Aucun reçu n'est envoyé automatiquement à moins d'en faire la demande.
 

Taux d'intérêt


Des intérêts au taux de 7 % par année s'ajouteront au compte si les versements ne sont pas acquittés à leur échéance. Si des arrérages de taxe sont inclus sur votre facture, ceux-ci sont exigibles lors du premier versement.

En aucun cas, le Centre de services ne sera tenue responsable de tout intérêt découlant d'un retard de paiement.

Nous vous rappelons que, selon la loi sur l'instruction publique, le centre de services scolaire ne peut faire remise des intérêts.
 

Comptes supplémentaires de taxes scolaires


Ces comptes sont envoyés au cours de l'année d'imposition sur réception d'un avis de changement d'évaluation de la part de l'évaluateur. La facturation correspond alors à la différence d'évaluation imposable à la date effective de la modification déterminée par l'évaluateur et inscrite sur le certificat.
 

Changement d'adresse


Si vous avez changé d'adresse depuis l'envoi du dernier compte, nous vous invitons à communiquer avec le Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord le plus tôt possible.

Il est de la responsabilité de chaque contribuable d'informer le centre de services scolaire d'un changement d'adresse et de s'assurer que son dossier est à jour en communiquant avec notre service.

Tout retard de paiement découlant de l'omission d'un contribuable d'avoir informé le centre de services scolaire d'un changement d'adresse entraînera des intérêts de retard au taux de 7 %.
 

Changement de propriétaire


Nouveau propriétaire :
Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte de taxe est libellé au nom de l'ancien propriétaire, veuillez l'acquitter afin d'éviter des frais d'intérêts pour retard au taux de 7 %. Il est également important de nous aviser du changement de propriétaire, et ce, le plus rapidement possible afin de mettre à jour votre dossier.

Le nouveau propriétaire est responsable de payer les taxes scolaires de sa propriété à partir de la date d'acquisition, et ce, peu importe le nom inscrit sur le compte de taxe. Les intérêts seront calculés sur tout solde impayé à partir de la date d'échéance du compte.

Note importante avant l'acquisition d'une propriété :
Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que les taxes scolaires ont été payées avant de faire l'acquisition d'une propriété.

Ancien propriétaire :
Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « vendu », et si possible le nom du nouveau propriétaire, ou nous en aviser par téléphone afin que nous puissions retourner l'avis à ce dernier.

Il est important de noter que le centre de services scolaire n'émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d'une transaction immobilière.

De plus, il est à noter que les numéros de dossier et de référence sont rattachés à la propriété et non au propriétaire.
 

Ressource


Pour toute autre information, veuillez communiquer avec nous :
  • Boite vocale : 418 538-3044, poste 3034
  • Courriel : sophie-nadeau@csmcn.qc.ca
  • Nos heures d'ouverture :
    • Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h;
    • Période de fermeture estivale pour le service de la taxe scolaire : du 13 juillet au 31 juillet 2020 inclusivement.


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