Gouvernance


Districts

Suite la sanction de la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaire le 8 février 2020, et en vertu de l'article 143.8 de cette nouvelle Loi qui oblige le directeur général du centre de services scolaire à procéder au découpage du territoire en cinq districts, ci-dessous les cinq districts constitués pour notre centre de services scolaire.

Afin de faciliter la compréhension de la composition présentée, vous trouverez au bas du tableau, les différents articles de loi qui s'appliquent ainsi que la méthodologie utilisée pour le découpage du territoire en districts.



ARTICLES DE LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

143.8 Le directeur général du centre de services scolaire procède à un découpage du territoire du centre de services scolaire en cinq districts, conformément aux critères et modalités déterminés par le règlement pris en application de l'article 455.2. ».

455.2 Le gouvernement peut, par règlement, déterminer les modalités, conditions et normes de désignation des membres du conseil d'administration d'un centre de services scolaire francophone et des membres du conseil d'administration d'un centre de services scolaire anglophone visés au paragraphe 3° du premier alinéa de l'article 143.1.

Il peut notamment prévoir : 1° les critères et les modalités applicables au découpage du territoire d'un centre de services scolaire francophone en districts;


Annexe I (Article 311) – Section 1 (Découpage en districts)

Le directeur général du centre de services scolaire procède à un découpage du territoire du centre de services scolaires en cinq districts conformément à l'article 143.8 de la Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3), au plus tard le 9 mars 2020.

Le directeur général doit s'assurer qu'au moins une école est située dans chacun des districts. Il doit aussi, dans la mesure du possible, favoriser une répartition équitable du nombre d'élèves dans chacun des districts.Le directeur général peut tenir compte d'autres facteurs tels que l'existence de caractéristiques communes ou de barrières physiques et les limites des municipalités.

Chaque district est décrit par la liste des établissements d'enseignement qui y sont situés.Le directeur général peut leur attribuer un nom.

Le directeur général peut consulter le comité de parents concernant le découpage des districts et le nom qui leur est attribué, le cas échéant.Le comité de parents doit formuler ses observations dans le délai que le directeur général indique.

Le directeur général informe le comité de parents du découpage des districts et rend l'information disponible sur le site Internet du centre de services scolaire.

MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR LE DÉCOUPAGE DU TERRITOIRE DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD EN CINQ DISTRICTS

Notre clientèle pour l'année scolaire 2019-2020 est de 699 élèves répartis sur l'ensemble du territoire. Dans le découpage de notre territoire en cinq districts, voici les critères que nous avons considérés en ordre de priorité :
  • Nous tenons compte des trois secteurs géographiques historiques propres à notre milieu, soient :
    • Le secteur à l'Ouest de Havre-Saint-Pierre
    • Le secteur de Havre-Saint-Pierre (districts 2-3-4)
    • Le secteur à l'Est de Havre-Saint-Pierre
  • Nous considérons la répartition des écoles dans les districts sur une ligne territoriale d'ouest en est.
  • La répartition des écoles dans chacun des districts est établie en considérant la meilleure équité possible du nombre d'élèves.

Nomination des parents au nouveau conseil d'administration


La nomination des parents au nouveau conseil d'administration a lieu le 17 mars dernier. Voici les résultats :
  • Karine Chiasson pour représenter le district (1) Ouest
  • Cinthya Chouinard pour représenter le district (2) Leventoux
  • Sonia Richard pour représenter le district (3) Monseigneur-Labrie
  • Catherine Brassard-Meilleur pour représenter le district (4) Lestrat
  • Gina Boudreau pour représenter le district (5) Est


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